Lorsque vous effectuez certaines démarches administratives, il vous est souvent demandé un extrait de naissance de moins de trois mois. Dans la norme, ce document établi lors de la naissance d’une personne n’est établi qu’une seule fois. Cependant, certaines situations ont fait qu’il a une durée de validité de trois mois.
Des annotations qui évoluent
L’acte de naissance ne comporte pas uniquement la filiation de l’individu. Il ne sert pas juste à attester la naissance d’une personne. Ce document présente aussi des annotations concernant sa vie (d’éventuels changements comme le mariage, le pacs, etc.). Si les administrations demandent un acte de naissance de moins de 3 mois , c’est qu’elles doivent prendre en compte les éventuels changements qui peuvent survenir dans la vie du détenteur. Toutefois, sa durée de validité n’est pas la même selon la démarche à effectuer.
Le cas de la demande de papiers d’identité
Les demandeurs d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité doivent fournir un acte de naissance. Pour s’assurer qu’il n’y a pas eu de changement de nom ou d’autres modifications, l’administration exige un certificat récent. Celui-ci doit être établi dans les trois mois qui précèdent le jour du dépôt de la demande. À noter que ce document n’est obligatoire que dans le cas d’une première demande. En général, lors d’un renouvellement, l’usager n’a pas besoin de fournir un acte de naissance. À moins que le demandeur de passeport n’ait pas de carte d’identité ou que celle-ci expire dans moins de cinq ans.
Le cas d’un mariage
L’engagement dans un mariage entraîne une modification de l’acte de naissance. En effet, ce changement est inscrit dans les mentions marginales. Cependant, cela n’empêche pas que le certificat soit demandé aux personnes qui souhaitent se marier. L’administration vérifie si au cours des trois derniers mois une révision n’a pas été apportée au document. En outre, elle dispose que le conjoint étranger peut présenter un extrait de naissance d’une durée de validité plus longue. Celle-ci est augmentée à six mois.
Le cas d’un Pacs
Le Pacs fait partie des éléments qui modifient les mentions marginales. Il entraîne un changement d’état civil. À l’image des démarches pour se marier, les demandeurs doivent présenter des actes de naissance de moins de trois mois. La dérogation accordée à un étranger pour le mariage est aussi valable ici. Ainsi, il est conseillé de faire tôt sa demande de certificat de naissance. Dans certains cas, le traitement peut durer des semaines.
En résumé, la durée de validité de trois mois de l’acte de naissance est prévue pour s’assurer qu’il soit à jour. Dans certains pays, aucune mention supplémentaire n’est inscrite sur l’extrait de naissance. Il a donc une validité plus longue.